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FORMATIONS ACCES ENTREPRENEUR - 2017/2018

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Travailleur indépendant, micro-entrepreneur ou salarié

Les entreprises font de plus en plus fréquemment appel à des intervenants extérieurs dans le cadre de besoins ponctuels ou plus réguliers. La question se pose du statut juridique

des intervenants : indépendant ou salarié ?

Ce sont les conditions d'exercice de l'activité qui déterminent le statut applicable et non la volonté exprimée par les parties ou l'appellation qu'elles ont donnée à leur convention.

Cette plaquette vous permet de faire le nécessaire pour évaluer et éventuellement rétablir la situation et ainsi éviter d'être en infraction. Dans le doute, n'hésitez pas à contacter

les services de l'Urssaf via www.contact.urssaf.fr

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Maison de la Création et de la
Transmission d’Entreprises de SAUMUR
Square Balzac
49412 SAUMUR cedex
Tél. : 02 41 83 53 70
Fax : 02 41 83 53 73